Impressum


Mentions légales | Protection des données


Adresse de contact
Code-Art Solutions GmbH
Baarerstrasse 75
6300 Zug
Suisse

 

Représentants habilités
Patricia Wintrebert

 

Inscription au registre du commerce
Nom de société enregistré : Code-Art Solutions GmbH

Numéro : CHE-493.827.584
Office du registre du commerce : Widnau

 

Numéro de TVA
CHE-493.827.584

 

Exclusion de la responsabilité
L’auteur ne se porte nullement garant de l’exactitude, de la précision, de l’actualité, de la fiabilité, ni de l’exhaustivité du contenu des informations.
Toute prétention en responsabilité contre l’auteur pour cause de dommages matériels ou immatériels résultant de l’accès à des informations publiées ou de leur utilisation ou non-utilisation, de l’usage abusif de la connexion ou de perturbations techniques, est exclue.
Toutes les offres sont sans engagement. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier des parties des sites ou l’ensemble de l’offre sans avis séparé, de les compléter, de les effacer ou de mettre un terme temporaire ou définitif à la publication.

 

Responsabilité des liens
Les renvois et les liens vers des pages web de tiers ne relèvent pas de notre domaine de responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard de tels pages web. L’accès à de tels pages web et leur utilisation se font aux propres risques de l’utilisateur ou de l’utilisatrice.

 

Droits d’auteur
Les droits d’auteur et tous les autres droits relatifs aux contenus, images, photos ou autres fichiers figurant sur le site Internet, sont la propriété exclusive de la société Code-Art Solutions GmbH ou des titulaires des droits spécialement cités. La reproduction de tout élément est soumise à l’accord préalable écrit des titulaires des droits d’auteur.

 

Protection des données
Conformément à l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et aux dispositions relatives à la protection des données de la Confédération (Loi fédérale sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa sphère intime, ainsi qu’à la protection contre l’usage abusif de ses données personnelles. Nous respectons ces dispositions. Les données personnelles sont traitées de manière strictement confidentielle et ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.
En collaboration étroite avec nos fournisseurs d’hébergement, nous nous efforçons de protéger au mieux les bases de données contre les accès de tiers, les pertes, les abus ou la falsification.
Lors de l’accès à nos pages web, les données suivantes sont enregistrées dans des fichiers journaux : adresse IP, date, heure, demande du navigateur et informations transmises de manière générale sur le système d’exploitation, resp. le navigateur. Ces données d’utilisation constituent la base d’évaluations statistiques anonymes, à partir desquelles il est possible d’observer des tendances nous permettant d’améliorer nos offres en conséquence.

 

Déclaration de protection des données pour l’utilisation de plugins Facebook (bouton « J’aime »)
Notre site Internet intègre des plugins du réseau social Facebook, 1601 South California Avenue, Palo Alto, CA 94304, États-Unis. Les plugins Facebook présents sur notre site sont identifiables au logo Facebook ou au « Like Button » (« bouton J’aime »). Vous trouverez une vue d’ensemble des plugins Facebook à l’adresse suivante : http://developers.facebook.com/docs/plugins/.
Lorsque vous visitez notre site, une liaison directe est établie par l’intermédiaire du plugin entre votre navigateur et le serveur Facebook. Facebook reçoit ainsi l’information que vous avez visité notre site avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton « J’aime » de Facebook en étant connecté sur votre compte Facebook, vous pouvez créer un lien vers le contenu de notre site sur votre profil Facebook. Facebook peut ainsi rattacher la visite de notre page à votre compte utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait que, en tant que fournisseur de ces pages, nous n’avons aucune connaissance du contenu des données transmises, ni de leur utilisation par Facebook. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans la déclaration de protection des données de Facebook à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/about/privacy/.
Si vous ne souhaitez pas que Facebook puisse rattacher la visite de nos pages à votre compte utilisateur, déconnectez-vous de votre compte Facebook.

 

Déclaration de protection des données pour l’utilisation de Twitter
Nos pages intègrent des fonctions du service Twitter. Ces fonctions sont fournies par la société Twitter Inc., 795 Folsom St., Suite 600, San Francisco, CA 94107, États-Unis. L’utilisation de Twitter et de la fonction « Re-Tweet » permet de créer un lien entre les pages web que vous avez visitées et votre compte Twitter, et de le partager avec d’autres utilisateurs. Lors de cette opération, des données – telles que l’adresse IP, le type de navigateur, les domaines consultés, les pages visitées, le nom de l’opérateur de téléphonie mobile, les identifiants d’appareils et d’applications et les termes de recherche – sont également transmises à Twitter.
Nous attirons votre attention sur le fait que, en tant que fournisseur de ces pages, nous n’avons aucune connaissance du contenu des données transmises, ni de leur utilisation par Twitter. En raison de la mise à jour régulière de la déclaration de protection des données de Twitter, nous vous signalons que la version actuelle est disponible à l’adresse suivante : (http://twitter.com/privacy).
Vous pouvez modifier vos choix de protection des données sur Twitter dans les paramètres de votre compte, à l’adresse suivante :http://twitter.com/account/settings. Pour toute question, veuillez vous adresser à privacy@twitter.com.

 

Déclaration de protection des données pour l’utilisation de Google Analytics
Le présent site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse du réseau Internet de la société Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », qui sont des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur permettant une analyse de votre utilisation du site Internet. Les informations générées par le cookie sur votre utilisation du présent site Internet sont, en règle générale, transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont stockées. Cependant, dans le cas de l’activation de l’anonymisation IP sur la présente page web, votre adresse IP est raccourcie au préalable par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États partie à l’accord sur l’Espace économique européen.
Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est envoyée à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Google utilise ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation du site Internet, de compiler des rapports sur les activités du site Internet à destination de ses exploitants et de fournir d’autres services liés à l’utilisation du site et du réseau Internet. Google est également susceptible de communiquer ces informations à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google ne joint toutefois pas à ces données l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics.
Vous pouvez empêcher toute installation de cookies en paramétrant de façon appropriée votre logiciel de navigation ; cependant, nous vous avisons du fait que, dans ce cas, vous n’êtes plus en mesure, le cas échéant, d’utiliser pleinement l’ensemble des fonctions du présent site Internet. En utilisant le présent site Internet, vous consentez expressément au traitement des données prélevées par Google à votre sujet dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

 

Déclaration de protection des données pour l’utilisation de Google +1
À l’aide du bouton Google +1, vous pouvez publier des informations dans le monde entier. Le bouton Google +1 vous permet, ainsi qu’à d’autres utilisateurs, de recevoir des contenus personnalisés de Google et de ses partenaires. Google enregistre aussi bien les informations, que vous avez données pour un contenu +1, que les informations concernant la page que vous avez consultée en cliquant sur +1. Vos +1 peuvent être affichés sous forme de messages avec votre nom de profil et votre photo dans les services Google, comme par exemple dans les résultats de recherche ou dans votre profil Google, ou bien à d’autres endroits sur des sites et annonces sur Internet.
Google enregistre des informations sur vos activités +1 afin d’améliorer les services Google pour vous et pour les autres utilisateurs.
Pour pouvoir utiliser le bouton +1, vous avez besoin d’un profil Google public, visible dans le monde entier, qui doit au moins contenir le nom choisi pour le profil. Ce nom est utilisé dans tous les services Google. Dans certains cas, ce nom peut aussi remplacer un autre nom, que vous avez utilisé lors du partage de contenus par le biais de votre compte Google. L’identité de votre profil Google peut être affichée aux utilisateurs, qui connaissent votre adresse e-mail ou qui disposent d’autres informations permettant de vous identifier.
Outre aux fins décrites ci-dessus, les informations que vous mettez à disposition sont utilisées conformément aux dispositions en vigueur relatives à la protection des données de Google (http://www.google.com/intl/de/policies/privacy/). Il se peut que Google publie des statistiques globales sur les activités +1 des utilisateurs ou les transmette à nos utilisateurs et nos partenaires, tels que, par exemple, des éditeurs, des annonceurs ou des sites Internet liés.

Source
Ces mentions légales ont été établies le 01.06.2016 à l’aide du générateur de mentions légales http://www.bag.ch/impressum-generator de la société Brunner AG, Druck und Medien, de Kriens. La société Brunner AG, Druck und Medien, de Kriens décline toute responsabilité.